Arrêter son activité de freelance donne droit à des allocations chômage (pôle emploi) ?
➡️➡️ Non ! Un freelance dont l’activité a cessé ne perçoit pas l’ARE. Mais il peut, sous certaines conditions, être indemnisé par l’ATI (allocation des travailleurs indépendants).
Le statut de travailleur indépendant, synonyme de liberté, d’autonomie et d’opportunités, attire de plus en plus d’aspirants entrepreneurs. La possibilité de fixer ses propres horaires, de choisir ses clients et de développer un projet personnel sont autant d’atouts qui séduisent. Néanmoins, cette indépendance a un revers de la médaille : l’instabilité des revenus et l’absence de filet de sécurité en cas de cessation d’activité, a priori du moins !
C’est justement cette question de la protection sociale qui se pose avec acuité lorsque l’on envisage de mettre un terme à son activité de freelance. Les travailleurs indépendants ont-ils droit aux allocations chômage de la part de Pôle emploi (France travail) ? Quels sont les critères d’éligibilité ? Et quelles sont les démarches à accomplir pour en bénéficier ?
Autant de questions qui préoccupent ceux qui envisagent de quitter le monde du freelance pour retrouver un emploi salarié, ou tout simplement pour faire une pause.
Qu’est-ce qu’un freelance?
Un freelance, ce n’est en réalité ni un métier, ni un statut juridique, mais plutôt un mode de travail. C’est un terme utilisé pour désigner un travailleur indépendant qui crée sa propre entreprise et travaille généralement seul.
Contrairement à un salarié, un freelance n’a pas d’employeur. Il travaille pour ses propres clients, et gère tous les aspects de son activité de manière autonome : il établit ses propres horaires, fixe ses tarifs, recherche ses clients, s’occupe de la communication, de la comptabilité et de l’administratif.
Les métiers en freelance sont très variés. On retrouve de nombreux profils dans les métiers du digital : rédacteur web, graphiste, Community manager, développeur web… Mais aussi dans des domaines plus traditionnels comme la photographie, le coaching, l’expertise comptable, l’immobilier ou le conseil en ressources humaines.
La détermination de la situation de chômage d’un freelance est complexe. En effet, contrairement à un salarié dont la situation professionnelle est clairement définie, un freelance alterne souvent des périodes d’activité intense avec des périodes plus calmes. Lors de ces périodes calmes, il n’est pas exact de dire que le freelance est en situation de chômage. De plus, il peut cumuler plusieurs activités ou travailler pour différents clients en même temps. Il est donc difficile de déterminer de manière précise si un freelance est en situation de chômage, car il est souvent son propre employeur et décide lui-même de son rythme de travail.
Arrêter le freelance donne droit à des allocations pôle emploi (France travail) ?
Non, arrêter son activité de freelance ne donne pas droit aux allocations chômage de la part de Pôle emploi. Pour bénéficier de ces allocations, il faut être salarié et avoir cotisé à l’assurance chômage pendant une durée déterminée. Le régime des travailleurs indépendants, bien qu’il puisse évoluer, n’est pas directement affilié au même système d’assurance chômage que celui des salariés. Bien évidemment, il existe des alternatives d’allocations d’aide conçues spécialement pour aider les freelances en difficulté, en cas de cessation d’activité par exemple, ou encore de liquidation ou de redressement judiciaire.
Ainsi, contrairement aux salariés respectant certaines conditions, les travailleurs indépendants ne touchent pas :
❌ L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) : c’est l’indemnisation la plus courante.
❌ Le complément solidaire d’activité (CSA) : cette aide est versée aux personnes ayant repris un emploi à temps partiel et dont les revenus ne suffisent pas à couvrir leurs besoins.
❌ L’allocation de retour à l’emploi (ARE) spécifique aux seniors de 57 ans et plus : cette allocation offre des conditions d’indemnisation spécifiques pour faciliter la reprise d’emploi des seniors.
Les freelances au chômage ont droit à quelles allocations alors ?
Les travailleurs indépendants dont l’activité cesse et répondant à certaines conditions peuvent prétendre à l’allocation des travailleurs indépendants (ATI). Ce dispositif, instauré en 2021, permet de verser une aide financière de 800 € par mois pendant six mois aux freelances en situation de cessation d’activité. L’ATI vise à soutenir les travailleurs non-salariés qui se retrouvent sans revenus en raison de la fin de leur activité.
À quoi sert l’ATI ? L’ATI a pour utilité d’aider les travailleurs indépendants à faire face aux difficultés financières liées à l’arrêt de leur activité. Elle permet ainsi :
✅ De maintenir un niveau de vie décent : l’ATI verse un montant forfaitaire mensuel qui va couvrir une partie des dépenses courantes.
✅ De financer des actions de reclassement : grâce à cette aide, les bénéficiaires de l’ATI bénéficient d’accompagnement pour retrouver un emploi ou se reconvertir.
✅ De limiter les effets sociaux de la perte d’emploi : l’ATI contribue à prévenir la précarité et à maintenir le pouvoir d’achat des travailleurs indépendants.
Les travailleurs indépendants éligibles à l’allocation des travailleurs indépendants (ATI)
Les travailleurs indépendants ou freelances, rassurez-vous : si vous traversez une période de difficultés économiques, vous bénéficiez de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI), si bien sûr votre activité est éligibles Voici les principales catégories de travailleurs indépendants éligibles à l’ATI :
➡️ Les professions libérales non agricoles : avocats, médecins, architectes, consultants, etc.
➡️ Les artisans : artisans du bâtiment, créateurs, etc.Les commerçants : boulangers, boucher, etc.
➡️ Les prestataires de services: coiffeurs, réparateurs, rédacteurs web, graphistes, référenceurs web, Community manager, etc.
➡️ Les professions agricoles : agriculteurs, éleveurs, etc.
➡️ Les artistes auteurs : écrivains, musiciens, peintres, etc.
À quelles conditions un freelance bénéficie de l’allocation des travailleurs indépendants ?
Pour bénéficier de l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI), il ne suffit pas de ne plus avoir de clients ou d’avoir cessé son activité depuis quelque temps. En effet, quelques conditions doivent être remplies pour y avoir droit.
✅ Cessation d’activité totale et définitive : l’activité doit avoir cessé totalement et définitivement en raison d’une liquidation judiciaire ou d’un redressement judiciaire. Depuis le 1er avril 2022, la cessation pour motif économique (baisse significative des revenus) est également prise en compte.
✅ Durée d’exercice de l’activité : si cela ne fait que quelques mois que vous êtes freelance, alors vous n’êtes malheureusement pas éligible.
Le freelance doit avoir exercé son activité de manière ininterrompue pendant au moins deux ans au sein d’une même entreprise. Un extrait Kbis est requis pour justifier cette condition.
✅ Recherche active d’emploi : être activement à la recherche d’un emploi signifie s’inscrire auprès de France Travail et entreprendre les démarches nécessaires pour retrouver un emploi, en montrant une réelle implication dans cette démarche.
✅ Avoir perçu des revenus minimum durant ces deux ans : pour prouver que vous avez bien travaillé en tant que freelance, vous devez prouver avoir perçu des revenus, au titre de cette activité, d’un montant minimum de 10 000 € par an (7 500 € par an à Mayotte) durant au minimum l’une des deux années antérieures à la cessation d’activité ;
✅ Avoir des ressources personnelles inférieures au RSA : avoir des ressources personnelles inférieures au montant du RSA, hors revenus issus de l’activité non salariée (635,71 € en métropole, 317,86 € à Mayotte).
Où déclarer sa cessation totale et définitive d’activité ?
En France, pour mettre officiellement fin à votre activité économique en tant que freelance et bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants, vous devez effectuer une déclaration de cessation totale et définitive d’activité auprès du Guichet des formalités des entreprises. Cette démarche est indispensable, notamment pour solliciter une éventuelle aide à la reprise ou à la reconversion professionnelle (comme l’Allocation de Retour à l’Emploi – ARE) si votre entreprise n’était plus viable économiquement ou de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) si vous êtes freelance .
Le Guichet des formalités des entreprises vous guidera sur les formalités à accomplir et les documents à fournir.
💡 Lire aussi : Quel est le code APE pour Community manager ?
